par ABCD Diagnostics | Août 15, 2012 | Agence, Certification, DPE, Non classé, Nos conseils
Un arrêt récent rendu par la chambre commerciale de la Cour d’appel d’Angers le 13 décembre 2011 illustre le courant jurisprudentiel actuel tendant au renforcement de la responsabilité des professionnels notamment au niveau des diagnostiqueurs immobilier. (GreenLAW...
par ABCD Diagnostics | Août 8, 2012 | Agence, Bailleurs, Nos conseils
Depuis la mise en place de la Loi Boutin, il est maintenant obligatoire de mentionner la superficie habitable de tout bien immobilier mis en location à la signature du bail. Cette obligation légale concerne uniquement les locations non meublées et destinées à l’usage...
par ABCD Diagnostics | Oct 10, 2011 | Agence, Nos conseils
Les 6 grands axes du plan de fiabilisation Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU présentent 6 mesures pour améliorer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, permettront...
par ABCD Diagnostics | Sep 18, 2011 | Agence, Nos conseils
La condamnation, le 7 avril dernier par le Tribunal de Grande instance de Paris, d’un diagnostiqueur pour un DPE erroné continue d’être largement commentée dans les médias. Il ne s’agit pourtant pas d’une première. Mais, dans cette affaire, c’est le montant des...
par ABCD Diagnostics | Sep 9, 2011 | Agence, Bailleurs, Nos conseils
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les...
par ABCD Diagnostics | Nov 6, 2010 | Agence
Après avoir rappelé que « le diagnostic de performance énergétique n’est pas une science exacte », Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, est revenu ce matin sur les sanctions qui pèseront sur les acteurs immobiliers qui ne respecteront pas le passage à la...
