par ABCD Diagnostics | Jan 25, 2015 | DPE, Nos conseils
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre : GÉNÉRALISATION DE L’INFORMATION FOURNIE AUX CONSOMMATEURS Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) va permettre de mieux informer les usagers sur leur...
par ABCD Diagnostics | Jan 25, 2015 | DPE, Nos conseils
La cession de logements sociaux dont la consommation énergétique dépasse les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an est interdite depuis le 1er janvier 2015. Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2014 interdit la cession, à...
par ABCD Diagnostics | Août 18, 2013 | DPE, Nos conseils
Pour être conforme, un DPE doit contenir sur sa première page un numéro d’enregistrement à L’ ADEME, comme il figure sur la photo ci-dessous. L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit...
par ABCD Diagnostics | Juil 1, 2013 | Non classé, Nos conseils
Un nouveau modèle d’état des risques naturels, MINIERS et technologiques a été institué par l’arrêté du 19 mars 2013. Ce nouveau formulaire entrera en vigueur au 1er juillet 2013. L’arrêté du 19 mars 2013 démontre un glissement progressif de l’ERNT vers...
par ABCD Diagnostics | Fév 23, 2013 | Le diagnostic amiante, Non classé, Nos conseils
Les nouveaux arrêtés Amiante entre en vigueur au 1er Janvier 2013 la liste des matériaux repérés est élargie, notamment aux éléments extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation de repérage pour la vente et les DTA (dossiers techniques amiante). Le propriétaire...
