par ABCD Diagnostics | Fév 7, 2009 | Agence, Nos conseils, Propriétaire
Vous êtes, en tant que propriétaire d’un immeuble, sous le coup d’une « enquête sur l’environnement d’un mineur »: Lorsque le préfet d’un département (Charente-Maritime en ce qui nous concerne, préfecture de La Rochelle ou sous...