L’amiante a été largement utilisé en France dans la construction durant les années 1950 à 1985, principalement pour ses propriétés mécaniques, d’amortissement phonique, d’isolation thermique, ainsi que de protection contre le feu.
Son emploi dans les matériaux de construction fut définitivement abandonné en 1997.
Aujourd’hui les pouvoirs publics ont décidé, du fait de ses effets cancérogènes, d’imposer des dispositions réglementaires afin de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Obligatoire lors de toute transaction immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat amiante doit être annexé à tout acte sous seing privé et tout acte authentique de vente, selon le décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié et appliqué depuis le 1er janvier 2002.
Attention : pour les immeubles d’habitation en copropriété, un constat amiante des parties communes est également obligatoire (DTA). Renseignez-vous auprès de votre syndic pour vérifier s’il a bien été établit
Notre méthode de contrôle
– Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante selon la liste définie dans le décret N°2002-839 du 03 mai 2002. (visite de toutes les parties du bâtiment, combles et sous-sol, vides sanitaires…)
– Prélèvements éventuels d’échantillons et analyse dans un laboratoire agréé.
– En cas de présence d’amiante, évaluation de l’état de dégradation des matériaux.
– Établissement des obligations et préconisations d’usage.
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