Des accords internationaux, notamment ceux de Rio en 1992 et de Kyoto en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effets de serre dans le monde.
Un objectif majeur a été défini : réduire la production de gaz à effets de serre en améliorant la gestion énergétique.
Deux axes pour atteindre ces objectifs :
– Des engagements chiffrés, en équivalent dioxyde de carbone CO2, en vus de réduire ou de limiter leurs émissions
– Des politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base des mécanismes de flexibilité.
Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d’ouvrage, et aux exploitants d’établissement recevant du public occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d’énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans le domaine du bâtiment.
Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l’article L 134-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.
Notre méthode
La première étape consiste à bien identifier en amont le type de bien qui sera visité.
La visite consiste en la collecte d’une série d’information concernant les principales caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques :
– Surface habitable et orientation
– Volume chauffé
– Type d’ouvrants : fenêtres, portes, isolation sols / murs / plafonds
– Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
– Climatisation
– Ventilation
Ces informations sont ensuite rentrées dans un logiciel dédié, permettant d’éditer un rapport où l’on retrouve :
– Les quantités annuelles d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement
– Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation
– Un classement de la quantité totale d’énergie selon une échelle de référence notée de A à G
– La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère
– Un classement de la quantité de gaz à effet de serre
– La part de la quantité d’énergie primaire d’origine renouvelable
– Des recommandations de travaux et d’amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements
– Le calcul des nouvelles consommations d’énergie après travaux
Si le bien contient une chaudière, l’expert à besoin d’une copie du rapport annuel d’entretien de chaudière.
Si les sanitaires ou l’eau chaude sont collectifs, l’expert a besoin des relevés de charges sur les 3 dernières années (transmis par le syndic) : ce relevé sert à identifier les postes de consommation et notamment le chauffage selon les tantièmes afin de rapporter le coût au bien concerné.