Le secrétaire d’Etat à la Consommation Hervé Novelli a annoncé lundi que le gouvernement va interdire, par décret, « toute commission ou rétro-commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs », lors des transactions de location et de vente.
« Ces commissions sont de nature à porter atteinte à l’indépendance des diagnostiqueurs, et ne manquent pas de se répercuter sur le consommateur. Il faut en finir avec ces pratiques qui induisent des coûts additionnels pour les consommateurs », a déclaré M. Novelli lors des Assises de la consommation.
Le contrevenant sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 EUROS).
Ce décret devrait être publié au cours du premier trimestre 2010.